Régionalisation avancée

Quid des mesures d'accompagnement de ce grand chantier

 Publié le : 17.03.2011 | 16h57

Le rapport sur la régionalisation a fait des propositions tout en ayant à l'esprit les clés de réussite de cette forme de décentralisation.

La mise en place de la régionalisation avancée de manière à répondre au développement économique et social des différentes régions est un vœu qui n'est pas facile à réaliser. Car, cela nécessite différentes actions et surtout des mesures d'accompagnement. L'équipe de Omar Azimane qui a élaboré le rapport sur la régionalisation a accordé une place de choix à cette question. En effet, à ce niveau, la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) table sur plusieurs mesures pour que la régionalisation escomptée soit une réussite.
La première mesure d'accompagnement mise en avant par la CCR concerne le nouveau concept imaginé dans le cadre de la régionalisation, celui de « la politique de contractualisation ». La commission considère que la modernisation de l'action publique dans le cadre de la régionalisation avancée favorise le couplage de la notion de contrat avec la décentralisation permettant ainsi l'apparition de nouveaux réseaux et de nouveaux acteurs publics.
Nonobstant la nature hiérarchique des relations entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés, cette politique permet d'évaluer, pour les développer, les expériences acquises en matière de recours aux contrats programmes pour la déclinaison territoriale des plans d'action sectoriels et pour le transfert des compétences et des ressources de l'administration centrale vers les services extérieurs

Cette formalisation périodique des engagements réciproques est de nature à rendre plus transparent, plus motivant et plus responsabilisant le processus de déconcentration.
Selon les membres de la Commission, le terme contractualisation s'est davantage répandu dans le domaine des politiques publiques pour désigner des accords entre l'Etat et ses démembrements et, ou avec, les entreprises privées. Ces accords, formalisés par des contrats, sont le fruit de négociation, de partenariat et de coopération. Dans le secteur public, le contrat d'action publique marque donc un accord de volonté et comporte des obligations réciproques des parties. La contractualisation territoriale désigne les contrats associant des acteurs, publics ou privés, d'échelles spatiales diverses, dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un programme globalisant des actions thématiques et ayant des répercussions sur le développement global d'un territoire. Le contenu du programme dépend des caractéristiques, des volontés et des enjeux territoriaux

Dans cette optique, la CCR affirme que la contractualisation constitue un outil moderne de définition des règles de vie en commun entre les partenaires, de responsabilisation des acteurs aussi bien les élus, les représentants de l'Etat que les services déconcentrés, d'amélioration de la gestion publique et de simplification des procédures

Ainsi, la contractualisation répond à la fois à l'objectif de l'efficacité et de la crédibilité des actions publiques

Par ailleurs, un autre élément figure parmi les mesures d'accompagnement prévues par L'équipe de Omar Azimane, c'est l'institution des instances de suivi. Chose tout à fait normale, puisqu'il s'agit là d'une voie à même de garantir la mise en place de la régionalisation souhaitée. A cette fin, la Commission propose d'instituer un comité de pilotage de la régionalisation avancée. Donnant plus de détails, elle propose que ce comité soit présidé par le Premier ministre et soit composé des ministres concernés, des walis et des présidents des conseils régionaux. « Il sera de même institué une instance d'évaluation des processus de régionalisation, de décentralisation et de déconcentration, chargée d'examiner ces processus et d'émettre des propositions en vue de mieux les synchroniser et de les optimiser.
Cette instance sera composée de personnalités expertes et indépendantes », lit-on dans le rapport de la CCR. Le processus de suivi et évaluation doit se faire, insiste-elle, de manière indépendante du pouvoir politique pour permettre à l'instance concernée d'exercer ses missions avec toute l'objectivité et la neutralité requises. Il est ainsi question de produire un rapport annuel d'évaluation à soumettre aux institutions nationales concernées.

Les mesures d'accompagnement ne s'arrêtent pas là. La commission appelle aussi, dans ce cadre, à ce que les comptes des régions fassent l'objet de certification par des auditeurs externes indépendants. Aussi, elle recommande la mise en place d'un système d'information statistique régional à côté du Système National d'Information Statistique (SNIS). Ce dispositif informationnel doit répondre aux exigences multiples induites par les besoins en matière de données statistiques nécessaires pour la planification du développement économique, social et culturel sur le plan local. La nécessité de mettre en place un tel système d'information à l'échelle régionale est dictée aussi par le besoin vital d'initier un dispositif informationnel de collecte et de traitement de données couvrant les diverses entités de l'organisation administrative territoriale

L'autre proposition innovatrice émise pour accompagner les chantiers de la régionalisation est celle relative à la création d'un observatoire des finances locales. Car, l'on estime qu'il est nécessaire, pour le transfert financier du budget de l'Etat à celui des collectivités locales, de mettre en place un tel organe en vue d'assurer une gestion transparente et une gouvernance efficiente des finances locales

Autant de garanties pour mettre sur pied, dans de bonnes conditions, la régionalisation avancée.