TEXTES LEGISLATIFS DIVERS

Décret n° 2-04-161 du 14 Joumada I 1425 (2 juillet 2004) fixant les modalités d'exercice du pouvoir de substitution

Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale tel qu’elle a été modifiée et complétée. (B.O du 21 novembre 2002) 

Décret n° 2-04-161 du 14 joumada I 1425 (2 Juillet 2004) fixant les modalités d'exercice du pouvoir de substitution (B.O. n° 5230 du 15 juillet 2004).

Loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 Juin 2000)

Décret n° 2-00-854 du 28 joumada Il 1422 (17 Septembre 2001) pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence

Décret n° 2-08-520 du 28 chaoual 1429 (28 octobre 2008) fixant la liste des cercles, des caïdats et des communes urbaines et rurales du Royaume ainsi que le nombre de conseillers à élire dans chaque commune

Décret n° 2-05-1228 du 23 safar 1428 (13 mars 2007) instituant l'Instance centrale de prévention de la corruption

DAHIR PORTANT LOI N°1-75-168 DU 25 SAFAR 1397(15 FEVRIER 1977) RELATIF AUX

ATTRIBUTIONX DU GOUVERNEUR TEL QU'IL A ETE MODIFIER OU COMPLETE .

Dahir n° 1-86-2 du 26 rebia II 1407 (29 décembre 1986) portant promulgation de la loi n° 34-85 complétant le dahir portant loi n° 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur

Décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

Dernière mise à jour : 25/05/2010 à 16h20

Source : web