15 millions d’hectares à transformer en levier de développement socioéconomique Le ministère de l’Intérieur lance le débat sur les terres collectives

Vue de la séance d’ouverture tenue hier à Rabat. Ph. Kartouch

Placé sous le haut patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le débat national sur les terres collectives a été officiellement lancé, mercredi dernier au siège du ministère de l’Intérieur, en présence des ministres, des élus et des acteurs économiques et sociaux concernés. Épineux, le dossier nécessite la mobilisation tant des ayants droit que des responsables gouvernementaux et locaux. Les problématiques liées aux terres collectives trainent, en effet, depuis de longues années sans que des solutions efficaces soient pour autant mises en œuvre. Le cadre juridique qui régit les 15 millions d’hectares de terres collectives est désuet. Il date du 27 avril 1919 et ne prend pas en considération les spécificités de chaque région et de chaque catégorie : les terres collectives destinées à l’agriculture, celles de parcours et celles situées dans les périmètres urbains et périurbains.D’après le ministre de l’Urbanisme et de l’aménagement du territoire national, Mohand Laenser, les problématiques des terres collectives sont nombreuses : contestation de la représentativité des «naïbs» par certains ayants droit, difficulté du recensement des ayants droit et obstacles au niveau de la conservation foncière. À ces points s’ajoute, selon le responsable gouvernemental, le sentiment d’injustice chez les ayants droit après la cession de leurs terres pour, à titre d’exemple, la mise en place des projets d’habitat social, «en raison de l’écart entre le prix de vente initial du terrain et celui des appartements vendus».

Le ministère de l’Intérieur est conscient de tous ces dysfonctionnements. Le lancement du dialogue national sur les terres collectives vise à «concevoir, avec les différents acteurs et partenaires, une vision prospective consensuelle et participative susceptible d’intégrer les mutations à l’œuvre et de répondre aux attentes des différents acteurs». À l’issue de ce dialogue, l’objectif poursuivi est de mieux valoriser le patrimoine foncier collectif et de le mettre au service du développement économique et social, tout en améliorant les conditions de vie des ayants droit et en les intégrant dans le processus du développement humain. Cinq rencontres régionales seront organisées, avec la participation des différents acteurs locaux et régionaux dans les villes d’Oujda, Ifrane, Ouarzazate, Marrakech et Kénitra. Les débats porteront sur la gestion des terres collectives, la réforme juridique et institutionnelle, la consolidation du processus de gestion déconcentrée des terres collectives et la mise en œuvre de mécanismes pour concrétiser les orientations.

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Charki Draiss, affiche son optimisme en soulignant que le dialogue lancé n’est pas d’ordre formel, mais vise à atteindre des objectifs concrets. «La valorisation et la préservation des terres collectives ainsi que la gestion des collectivités ethniques requièrent l’adoption d’une approche spécifique de chaque catégorie sur la base d’une vision globale qui prend en compte toutes les données économiques, sociales et environnementales ainsi que les spécificités de chaque région», a-t-il relevé. Il s’agit de faire sortir ces terres des méandres de la complexité pour les transformer en investissements viables, selon le ministre de l’Agriculture, Aziz Akhennouch. 

Les efforts déployés par les services de tutelle

Des efforts ont été déployés au cours des dernières années pour l’apurement juridique des terres collectives. Cet apurement a pour objectifs de sécuriser ces terres et de les protéger de toute tentative de spoliation et d’appropriation illicite par des tiers, de limiter les conflits les concernant et d’améliorer les possibilités de mobilisation du patrimoine foncier collectif pour les besoins d’investissement. L’apurement se fait à travers la délimitation administrative dans le cadre des dispositions du dahir de 1924 (6,6 millions d’hectares de terres collectives délimités) ainsi que l’immatriculation immobilière dans le cadre des dispositions du dahir de 1913 (2,4 millions d’hectares). Pour assurer une meilleure gestion des terres collectives, les services de tutelle (la direction des affaires rurales au ministère de l’Intérieur et les autorités provinciales et locales) ont modernisé les outils de gestion par l’adoption d’un système d’information intégré.

Repères

·                                 Superficie globale : 15 millions d’hectares, dont 85% constitués de terrains de parcours.

·                                 Terres réparties sur 60 préfectures et provinces (4 600 collectivités).

·                                 98% des terrains sont directement exploités par les collectivités ethniques.

·                                 2% des terrains sont gérés par la tutelle à travers la location, les cessions et le partenariat.

Publié le : 20 mars 2014 – SOURCE WEB Par Jihane Gattioui, LE MATIN

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