Mise en Garde du ministère de l’Intérieur : La Légalisation des Transferts de Propriété de Te
Le ministère de l'Intérieur a rappelé aux présidents des collectivités territoriales que la légalisation des signatures pour les transferts de propri�...
Le ministère de l'Intérieur a rappelé aux présidents des collectivités territoriales que la légalisation des signatures pour les transferts de propri�...
Les adouls voient de mauvais œil le droit de conserver le montant de l’impôt sur le revenu généré par la plus-value des cessions immobilières, et son oc...