Maroc : reforme de la police environnementale et renforcement du controle ecologique

Le décret n° 2.25.432 du 3 octobre 2025, publié au Bulletin officiel le 13 octobre 2025, modifie et complète le décret n° 2.14.782 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la police environnementale au Maroc. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique, à renforcer les missions des inspecteurs et à améliorer l’efficacité du contrôle environnemental à l’échelle nationale.

Le texte précise les conditions de recrutement et de formation des inspecteurs de la police environnementale. Les agents doivent justifier d’au moins une année d’ancienneté dans des fonctions de gestionnaire, ingénieur ou technicien, suivre une formation continue obligatoire axée sur la protection de l’environnement, les techniques d’inspection et la constatation des infractions, et prêter serment avant l’exercice de leurs fonctions.

Le décret encadre également l’identification et la tenue professionnelle des inspecteurs, qui doivent porter un badge officiel et exercer leurs missions en uniforme réglementé par le ministère chargé de l’environnement.

Sur le plan opérationnel, les inspecteurs interviennent dans le cadre de plans nationaux ou régionaux de contrôle environnemental, élaborés en concertation avec les administrations concernées. Ces plans permettent de prioriser les secteurs et activités à fort impact écologique, en fonction des risques environnementaux et des objectifs de préservation des ressources naturelles.

La réforme instaure par ailleurs un dispositif de suivi renforcé, avec l’établissement d’un bilan annuel des activités de la police environnementale transmis aux autorités compétentes. Dans son ensemble, ce décret marque un renforcement institutionnel majeur, favorisant une action coordonnée, proactive et plus efficace pour la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles au Maroc.

Le 26/01/2026

Source web par : librentreprise

https://librentreprise.ma/2025/10/14/police-environnementale-le-maroc-renforce-le-cadre-legal/

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