Hôtels, la course aux étoiles est relancée

Une nouvelle procédure de classement des établissements d’hébergement touristique est en vigueur depuis quelques jours

Le Maroc remet à plat le système de classement des hôtels et autres établissements d’hébergement touristique. Les autorités entendent ainsi mettre de l’ordre dans un secteur où il n’est pas toujours facile de faire la différence entre un hôtel 3, 4 ou 5 étoiles. Eclairages.

Adopté par le Conseil de gouvernement en juin dernier, le décret n° 2.23.441 fixant certaines dispositions de la loi n° 80.14 relatives aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique est en vigueur depuis quelques jours. Elaboré par le ministère du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, ce texte s’inscrit dans le cadre du chantier de la réforme du cadre juridique de l’hébergement touristique et qui a abouti à la publication au Bulletin officiel de la loi n° 80.14. Concrètement, le décret définit les procédures administratives relatives à l’ouverture et à l’exploitation des établissements touristiques, conformément aux principes de renforcement de la spécialisation des administrations et de leurs attributions, aux orientations de la régionalisation avancée et à la révision de la procédure d’octroi des licences et des demandes de classement.

Le texte comprend un ensemble de dispositions fixant les procédures administratives relatives aux établissements touristiques et à leur exploitation et impose l’obtention de la licence d’exploitation avant l’ouverture au public de tout établissement d’hébergement touristique, tout en mettant en place une nouvelle démarche du classement permettant de mieux appréhender la qualité de service fourni. Aussi, le texte définit également les modalités de contrôle et de renouvellement du classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, d’octroi de la licence d’exploitation pour les résidences de tourisme et de classement des restaurants touristiques et ce, après avis de la Commission régionale unifiée de l’investissement. Ce n’est pas tout. Le décret définit aussi les modalités d’octroi des licences pour l’exploitation des autres formes d’hébergement touristique, à l’instar des bivouacs, l’hébergement chez l’habitant et l’hébergement alternatif, nécessitant l’autorisation des autorités locales, après avis des services concernés et sur la base du respect de leurs cahiers des charges.

L’investisseur dépose un dossier de demande de classement provisoire et d’agrément d’exploitation, par voie électronique, contre récépissé, au Centre régional de l’investissement. (D.R)

Procédure

Ainsi, l’article 3 du décret stipule que l’investisseur ou son représentant dépose un dossier de demande de classement provisoire et d’agrément d’exploitation, par voie électronique, contre récépissé, au Centre régional de l’investissement en question. Le dossier de demande de classement comprend plusieurs documents notamment le formulaire de demande de classement provisoire et d’autorisation d’exploitation. Le formulaire en question est déterminé par une décision conjointe de l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur et l’autorité gouvernementale en charge du tourisme, à laquelle il faut s’adresser. Il est notamment question de fournir des informations sur le mode de gestion de l’institution et les responsables management, ainsi que le nombre de salariés et leur répartition.

Le dossier comprend en outre, une copie du certificat de conformité relatif à l’entreprise et un formulaire concernant les critères de standards et les équipements selon le type et la catégorie de l’établissement. L’article 4 du texte dispose que le centre régional de l’investissement transfère le dossier de demande de classement provisoire et le permis d’exploitation dans les deux jours à compter de la date de son dépôt à la préfecture ou la région concernée afin de solliciter les avis de services de la protection civile, le service d’hygiène ainsi que toute autre institution dont l’avis peut être utile en cas de besoin. Le dossier de demande est également transmis au représentant provincial ou régional de l’autorité gouvernementale en charge du tourisme afin d’étudier le dossier et visiter l’établissement d’hébergement touristique. Selon l’article 5, le représentant régional ou provincial de l’autorité gouvernementale concerné effectue une visite à l’établissement d’hébergement touristique faisant l’objet de la demande de classement temporaire et d’exploitation, afin de vérifier la conformité de l’établissement. Dans ce sens, l’établissement doit respecter 100% des normes obligatoires et au moins 70 % du total des points des normes supplémentaires.

Le représentant de l’autorité gouvernementale en charge du tourisme dresse un constat du classement provisoire, après visite de l’établissement d’hébergement touristique en question. Lorsque le Comité régional unifié d’investissement émet un avis favorable concernant la demande d’autorisation provisoire de classement et d’exploitation, le représentant régional de l’autorité gouvernementale en charge du tourisme signe une décision de classement provisoire dans les deux jours à compter de la date de réception du rapport du Comité régional unifié d’investissement. Le modèle de décision de classement provisoire est déterminé par une décision de l’autorité gouvernementale en charge du tourisme. Cela dit, l’avis positif concernant le permis d’exploitation reste tributaire de la conclusion d’un contrat d’assurance. Reste à savoir si la nouvelle procédure concernant le classement des hôtels permettra de dépasser les lacunes observées au cours des dernières années. Il faut dire que dans certains cas, il n’est pas facile de faire les différences entre un hôtel 3, 4 ou 5 étoiles tellement les standards ne sont pas respectés par quelques professionnels ce qui peut provoquer des litiges avec les clients et touristes locaux ou étrangers. A noter enfin que la nouvelle loi n° 80-14 avait introduit plusieurs nouveautés à travers l’élargissement du périmètre de classement des établissements hôteliers à des concepts marocains comme les Casbah et Riad ainsi qu’à d’autres formes d’hébergement touristique comme l’hébergement chez l’habitant, bivouacs, hébergement alternatif.

Le principe d’unités de logement adossées à des structures hôtelières avait été introduit également dans le but d’encadrer ce type d’hébergement et d’anticiper l’évolution de la demande sur ce segment. Les procédures administratives liées au processus d’autorisation et de classement ont été également révisées en fusionnant la procédure du classement technique provisoire avec la procédure d’octroi du permis de construire. Cet assouplissement de la procédure vise à permettre de réduire le temps de traitement et d’obtention des deux décisions administratives tout en veillant au respect des critères de construction dimensionnels, fonctionnels, de sécurité et d’hygiène, ainsi qu’aux normes relatives à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’utilisation de l’eau. Ces critères seront édictés par un règlement de construction spécifique aux établissements d’hébergement touristique.

La nouvelle procédure définit les modalités de contrôle et de renouvellement du classement d’exploitation des établissements d’hébergement touristique. (D.R)

Une année record

Bilan. L’évolution des arrivées touristiques au Maroc connaît un essor remarquable avec 5,1 millions d’arrivées touristiques à fin mai 2023, soit une croissance de 20% par rapport à la même période de 2019, précise le ministère dans un communiqué, rappelant que l’année 2019 est considérée, jusque-là, comme l’année de référence pour le secteur. Le mois de mai, quant à lui, se distingue par une croissance record de 55% avec 1,1 million d’arrivées comparé à 2019, ajoute le ministère. Cette tendance impacte positivement les recettes touristiques qui ont atteint à leur tour 32 milliards de dirhams à fin avril 2023, soit 40% de plus que 2019.

Plusieurs marchés émetteurs majeurs portent cette croissance, notamment les marchés espagnol, britannique, israélien et italien qui enregistrent des croissances respectives de 46, 29, 158 et 10%. Fatim-Zahra Ammor, ministre du tourisme, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire, avait souligné dans ce sens : «Nous sommes très fiers de ces réalisations qui sont le résultat du plan d’urgence de 2 milliards de dirhams que le gouvernement a mis en place pour soutenir les professionnels en 2022 et leur permettre notamment de mettre à niveau l’offre hôtelière, aux nombreuses actions offensives que nous menons en termes d’aérien, de promotion et de référencement du Maroc auprès des grands tour-opérateurs, ainsi qu’au dynamisme des opérateurs du secteur. Sans oublier bien sûr l’exploit des Lions de l’Atlas qui a propulsé notre pays sur le devant de la scène internationale».

Normes

Commission nationale

Il y a quelques mois, le gouvernement avait approuvé le projet de décret n° 2.22.867 portant sur l’organisation générale de la construction précisant les normes de construction des établissements d’hébergement touristique en plus de l’institution de la Commission nationale des normes de construction des établissements d’hébergement touristique.

Simplification

Le décret vise à simplifier les démarches administratives liées à l’octroi du classement en fusionnant le classement technique provisoire prévu par la loi n° 61.00 comme régime de base des établissements touristiques avec la procédure de délivrance du permis de construire prévue dans les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’urbanisme.

Informel

Les changements introduits par les autorités visent également à lutter contre les établissements opérant dans le secteur informel en veillant à ce que les investisseurs puissent construire leurs établissements conformément aux normes prévues par le nouveau cadre légal adopté.

Le 15/08/2023

Source web par : Aujourd’hui Le Maroc

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