Expropriation au Maroc : reforme 2026 pour accelerer les projets et mieux indemniser les proprietaires
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mardi 31 mars 2026
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Le Maroc engage une réforme majeure du régime d’expropriation pour utilité publique afin de faciliter la réalisation des grands projets d’infrastructures tout en renforçant les droits des propriétaires. Cette révision de la loi n°7.81 vise à corriger les limites d’un cadre jugé complexe, lent et parfois défavorable aux personnes expropriées.
Porté sous l’égide de Nizar Baraka, le projet de loi introduit plusieurs innovations. Il prévoit notamment une réduction des délais administratifs, avec un maximum d’un an entre la déclaration d’utilité publique et la décision de cessibilité, afin d’éviter les blocages prolongés.
La réforme met également l’accent sur la transparence, avec la digitalisation et la publication électronique des procédures. Elle encadre davantage l’urbanisme en limitant les autorisations de construire dans les zones concernées, pour lutter contre la spéculation foncière.
Sur le plan juridique, les délais de recours sont resserrés et certaines pratiques sont supprimées, comme la possibilité pour l’administration de prendre possession d’un bien avant décision judiciaire dans les cas urgents, renforçant ainsi les garanties des propriétaires.
La question des indemnisations est au cœur du texte. Un référentiel national des prix immobiliers, actualisé chaque année, sera instauré pour garantir une évaluation équitable des biens. Une commission administrative d’expertise sera également mise en place pour harmoniser les pratiques.
Cette réforme vise ainsi à concilier efficacité des projets publics et protection des droits individuels, en instaurant un cadre plus transparent, équilibré et adapté aux enjeux de développement du Maroc.
Le 31/03/2026
Source web par : maroc-diplomatique
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