Interdiction des sacs en plastique: Le plan de reconversion

Une subvention jusqu’à 10 millions de DH

Maroc PME, guichet unique

Les industriels dans l’expectative

La prédominance de l’informel risque de faire capoter le projet du gouvernement d’interdire la fabrication des sacs en plastique à partir du 1er juillet (Le visage a été modifié - Ph. Jarfi)

Le dispositif d’accompagnement de la loi n°77-15 interdisant les sacs en plastique est maintenant finalisé. Il vient d’être présenté aux professionnels. Le ministère de l’Industrie propose deux offres. Le premier pack concerne les unités industrielles souhaitant maintenir la production des sacs en plastique non interdits. Celles-ci pourront bénéficier des programmes d’appui développés par Maroc PME, à condition de s’abstenir de fabriquer de sacs de caisse.

Le deuxième package s’adresse aux usines désireuses d’opérer une reconversion industrielle. Il se décline en un financement de l’expertise nécessaire à l’élaboration d’un plan de reconversion ainsi qu’une subvention dont le montant peut atteindre 50% de l’investissement. Les PME réalisant un chiffre d’affaires de 2 à 10 millions de DH pourront bénéficier d’une prime pouvant aller à 10 millions de DH. Pour les TPE dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de DH, le montant de la subvention est plafonné à 2 millions de DH. Pour bénéficier du programme d’accompagnement, les entreprises devront évidemment montrer patte blanche comme pour tous les dispositifs proposés par Maroc PME. Il faut d’abord faire preuve de transparence. Ainsi, le bénéficiaire doit être en situation régulière vis-à-vis de la CNSS, de l’administration fiscale et présenter des états financiers certifiés par la DGI. Ce qui signifie que les opérateurs exerçant dans l’informel et qui sont majoritaires sont exclus du dispositif. D’autres conditions sont prévues : la fabrication des sacs en plastique interdits doit représenter au moins 30% du chiffre d’affaires. D’autres documents pourraient être exigés des candidats au programme d’appui.

Les entreprises souhaitant amorcer une reconversion industrielle devront présenter un plan d’action élaboré par un expert. Il est entendu que cette mission sera financée par l’Etat. Le programme d’accompagnement des plasturgistes pourrait être enrichi par des opportunités d’investissement dans le cadre du plan d’accélération industrielle 2014-2020. Il est également question d’assurer la formation du capital humain et de développer des actions d’accompagnement ciblées. L’élaboration du plan de sauvetage des usines de plasturgie a nécessité la réalisation d’une enquête préalable auprès du tissu industriel entre décembre 2015 et février 2016. Comme cela était prévisible d’avance, seuls 35 questionnaires ont été remplis, dont 13 seulement via internet. La moitié dans la région du Grand Casablanca. La remarque qui s’impose, c’est qu’à peine le quart des entreprises sondées ont transmis les documents demandés.

L’enquête, dont les résultats ont été extrapolés à la population de référence, a montré que l’enjeu porte sur 2.000 emplois permanents, un chiffre d’affaires de 2 milliards de DH et un PIB industriel de l’ordre de 211 millions de DH. L’enquête montre également que les entreprises ont majoritairement opté pour la reconversion industrielle. Mais peu d’entre elles ont une idée précise du cheminement qu’elles souhaitent poursuivre. L’enseignement le plus important à tirer de l’enquête, c’est que l’écrasante majorité des unités opèrent dans l’informel. Elles ne pourront pas bénéficier du dispositif de soutien du gouvernement. Par conséquent, elles constitueront la grande inconnue qui remettra en cause l’entrée en vigueur de l’interdiction de la fabrication des sacs en plastique à compter du 1er juillet. Sans alternative, elles continueront d’inonder le marché de sacs. De plus, plusieurs d’entre elles se positionnent sur la récupération. Ce qui représente un cercle vicieux puisqu’elles fabriqueront des sacs en plastique qu’elles récupéreront pour en produire d’autres.

Peu d’entreprises éligibles

Peu d’entreprises pourront remplir les conditions draconiennes prévues pour bénéficier du dispositif d’appui. «A trois mois de l’interdiction des sacs en plastique, les plasturgistes n’ont pas beaucoup de marge de manœuvre. Par conséquent, même si le gouvernement distribue des primes d’investissement aux opérateurs, ils n’ont pas le temps de concevoir un projet de reconversion en trois mois», signale un membre de l’Association marocaine des producteurs de sacs, sachets et films. L’expertise proposée par Maroc PME devrait donner plus de visibilité aux plasturgistes.

Le 14 Mars 2016
SOURCE WEB Par L’économiste