Plan Maroc vert Le pilotage privé dès la prochaine campagne

Tout l’arsenal juridique et réglementaire mis en place
L’explication sera faite début octobre prochain

Comme nous l’annoncions dans notre édition du 20 mai 2015, le plan Maroc Vert sera à terme piloté par les interprofessions. «Les modalités de ce transfert seront exposées lors de la réunion annuelle d’évaluation des contrats-programmes qui aura lieu début octobre à Skhirat», révèle Ahmed Ouayach, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural. «C’est un tournant décisif dans le déploiement de la stratégie agricole», est-il souligné. L’Etat n’aurait plus qu’à faciliter la tache au privé. A charge pour ce dernier de piloter toutes les activités de production, de valorisation, de distribution et de promotion tant sur le marché local qu’à l’international. «Le tout bien évidemment dans une démarche de partenariat public-privé», précise le chef de file des agriculteurs.
Pour le moment, tout l’arsenal juridique et réglementaire est en place. Il est constitué de la loi 03-12 sur les interprofessions et  son décret d’application déjà publié au BO du 6 juin 2013 ainsi que les arrêtés fixant les critères de représentativité pris pour une vingtaine de filières. Les derniers textes relatifs au règlement intérieur du Conseil consultatif, à la reconnaissance de l’interprofession et son statut type viennent d’être publiés dans le dernier BO (6392) daté du 3 septembre 2015.

La législation adoptée fait de l’organisation interprofessionnelle la pièce maîtresse de gestion de l'ensemble des composantes d'une même filière (production, valorisation et commercialisation). L’objectif est de mutualiser les efforts dans des domaines-clés tels l'encadrement, la recherche, le transfert de technologie, la diffusion de l'information et la promotion des produits. Outre la représentativité, l’interprofession agricole doit être reconnue par les pouvoirs publics, et les accords interprofessionnels qu'elle élabore sont obligatoirement étendus à l'ensemble des professions représentées. Ces accords peuvent porter sur les prix de produits agricoles destinés à la consommation ou à régler aux producteurs. De même qu’ils concernent le financement propre de l’organisation professionnelle via la détermination du niveau des prélèvements sur les produits. Le contrôle de ces organisations sera régulièrement assuré, notamment par l'obligation de la remise à l'autorité de tutelle des rapports périodiques rendant compte de leurs activités. Le législateur les a également investi d’importantes missions dont certaines sont jusqu’à présent du ressort d’organismes étatiques.
C’est le cas de la promotion et le marketing sur les marchés intérieur et extérieur ainsi que l’ouverture de nouveaux débouchés. Il en est de même de l’intelligence économique et de la logistique par rapport à la demande interne et externe. Même la mise en œuvre des règles de distribution, de prix et de conditions de paiement seront du ressort des organisations professionnelles. Sans oublier l’élaboration de programmes de recherche scientifique, la promotion de la qualité et de la normalisation. C’est également aux professions d’assurer le  suivi sanitaire et phytosanitaire des produits ainsi que la formation technique et l’encadrement des agriculteurs.

Comité consultatif de l’interprofession

Bien qu’il n’ait qu’un rôle consultatif, le Comité institué par la loi se veut une instance d’orientation et de contrôle. Il est composé des représentants de l’Etat et de tous les organismes sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche maritime (recherche, contrôle, développement et formation). Le décret pris pour l’application de la loi 03-12 précise que ces derniers sont désignés, à titre nominatif, parmi les ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur, des Finances et de l’Industrie pour une durée de trois ans renouvelable. Présidé par le ministre de l’Agriculture ou son représentant, le Comité peut se faire assister par des experts. Il a pour rôle principal de donner des avis sur la reconnaissance ou son retrait de l’interprofession. Il  se réunit sur convocation de son président autant de fois que nécessaire, selon les demandes d'avis qui lui sont adressées, et au moins deux fois par an.

Le 15 septembre 2015
SOURCE WEB Par L’économiste
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