L’agrégation décrétée… à coup de subventions

L’Etat met le paquet pour soutenir l’investissement agricole
La valorisation est mise en avant pour l’éligibilité des projets
L’irrigation localisée érigée en service public     

Ces taux et plafonds sont accordés dès l’obtention de l’attestation d’agrégation agricole. Une deuxième tranche, minorée du montant accordé initialement, est servie au terme de la première année de livraison, par les agrégés de leur production attestée par un quitus de l’agrégateur. Le renouvellement du matériel agricole ne peut bénéficier de l’aide de l’Etat qu’une seule fois tous les 10 ans

Tant attendus, les textes fixant les formes et modalités d’approbation des projets d’agrégation et les aides qui leur sont accordées viennent enfin d’être publiés au B.O. En effet, la loi sur l’agrégation a été promulguée en juillet 2012 et son décret d’application en décembre de la même année. Il restait donc, les conditions pratiques et les montants à fixer par voie réglementaire. C’est précisément l’objet des deux arrêtés conjoints des ministères de l’Agriculture, de l’Intérieur et des Finances. (B.O n°6378 du 16 juillet 2015).

Le premier texte fixe ainsi les conditions d’identification de l’agrégateur, le nombre d’agrégés par projet et par filière ainsi que les taux de rendement exigés. A titre d’exemple, un projet agrumicole autour d’une unité de conditionnement requiert un  minimum de 48 agrégés sur une superficie minimale de 300 ha et le rendement et l’objectif de rendement ne doit pas être inférieur à 20 tonnes/ha. Pour ce qui est de l’olivier, la superficie passe à 350 ha et le rendement est différencié selon les zones pluviales ou irriguées : 2 et 4 tonnes à l’hectare. Là aussi, le projet doit être articulé autour d’une unité de trituration. Pour ce qui du maraîchage, des céréales ou encore du palmier dattier, l’agrégateur est tenu de prévoir dans son business plan une unité de valorisation: froid, stockage, conditionnement ou transformation. L’objectif d’intégration des filières végétales est ainsi affirmé par le législateur. C’est le cas également pour l’élevage. Pour 50 éleveurs de bovins agrégés, il faut compter 800 têtes avec un centre d’engraissement et/ou un abattoir. L’objectif de production est fixé à 500 kg poids viande par tête.  Avec les mêmes unités de valorisation, l’effectif exigé pour l’élevage ovin est de 5.000 têtes et le rendement à 40kg/tête.

La vérification des projets éligibles est du ressort d’un comité technique présidé par le directeur régional de l’Agriculture et comprenant les autres services concernés. Pour plus d’informations, consultez également le livret 2015 publié par le Fonds de développement agricole (www.agriculture.gov.ma).  

Quant au régime des aides aux projets d’agrégation, il bénéficie à l’agrégateur promoteur d’un projet ainsi qu’aux agriculteurs et éleveurs agrégés. Trois catégories d’aides sont accordées dans ce cadre. Des subventions à taux et plafonds pour l’équipement en irrigation localisée ou de complément et pour l’acquisition du matériel agricole. Ces subventions peuvent être octroyées aussi bien à l’agrégateur qu’aux agrégés, pour les investissements liés à la filière de production et à la surface objet du projet d’agrégation.

Subvention pour l’unité de valorisation autour de laquelle est monté le projet d’agrégation. Cette aide est destinée à l’agrégateur promoteur du projet d’agrégation. Elle représente 10% du coût global avec un plafond fixé pour chaque type d’équipement. Il faut dire qu’à ce niveau l’investissement est coûteux, notamment pour ce qui est des abattoirs ou des stations de conditionnement.

La subvention forfaitaire à l’agrégation cible l’appui au financement des actions de l’agrégateur au profit des agrégés. Des actions  liées à l’organisation professionnelle, l’encadrement et l’accès aux nouvelles technologies agricoles. Cette subvention forfaitaire par hectare ou par nombre de têtes du bétail est accordée à l’agrégateur sous condition de l’atteinte des objectifs minimaux du projet d’agrégation. A titre d’exemple, elle s’élève à 1.500 DH/ha pour un projet agrumicole et peut atteindre 3.000 DH/ha pour le palmier dattier. Ces projets sont articulés autour d’unités de valorisation. Dans tous les cas, les bases de calculs sont détaillées dans deux tableaux annexés à l’arrêté fixant les montants unitaires pour la subvention forfaitaire.

Le 13 août 2015
SOURCE WEB Par L’économiste
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