Domaine Azrak à Marrakech les acquéreurs en justice

Plus d’une centaine d’acquéreurs de villas, surtout des retraités français, sont concernés par cette affaire. 

C’est l’histoire d’un fiasco immobilier. Les clients, majoritairement des retraités français, ont investi entre 2006 et 2007, pour l’acquisition de villas dans le Domaine Azrak, projet du promoteur français Vacances Bleues Patrimoine à la palmeraie de Marrakech. Aujourd’hui, il n’y a plus qu’un chantier en ruine.

Plusieurs anomalies et irrégularités entachent les procédures

Le contrat notarié préliminaire de vente indiquait que « le vendeur déclare formellement par les présentes que le bien immobilier (…) est libre de toutes dettes ou charges et qu’il ne fait l’objet d’aucune inscription hypothécaire, et qu’il ne fait l’objet d’aucune mesure conservatoire ou exécutoire, saisie, pré-notation, séquestre ou empêchement quelconque. » Or, le vendeur avait contracté un prêt de 150 millions de dirhams, entre 2005 et 2006, auprès d’Attijariwafa Bank, et avait inscrit en hypothèque les 17 hectares que compte le domaine.

Parmi les irrégularités également, le non-respect des dispositions de la loi 44-00 sur la vente en état futur d’achèvement. A ce titre, l’article 618-9 de la loi dispose que « le vendeur doit constituer en faveur de l’acquéreur une caution bancaire ou toute autre caution similaire et, le cas échéant, une assurance afin de permettre à l’acquéreur de récupérer les versements en cas de non application du contrat. » Or, le contrat de vente de la société Vacances Bleues Maroc Patrimoine (VBMP) dispense expressément la société de constituer au profit de l’acquéreur une caution bancaire ou une assurance qui garantirait les sommes versées par l’acquéreur, en cas de non achèvement des travaux.

Le même contrat de vente précise un autre point : l’acquéreur renonce, en cas de non réalisation du contrat, à toute poursuite judiciaire contre le notaire soussigné, et fait de la récupération des versements effectués à VBMP son affaire personnelle.

De même, le contrat de vente stipule que l’acquéreur renonce à son droit de requérir, auprès du conservateur, à la mention d’une pré notation sur le titre foncier.

Le projet immobilier souffrait d’un grand retard

Au départ, il s’agissait de la construction d’un hôtel et de 135 villas dans le nouveau domaine. Les propriétaires pouvaient, après achèvement des travaux, soit s’y installer, soit les confier à Vacances Bleues en gestion locative. Il était prévu que 60% des revenus locatifs seraient versés aux acquéreurs, ce qui aurait permis, à nombre d’entre eux, de rembourser le prêt bancaire contracté à l’achat.

L’ouverture du domaine Azrak était prévue pour fin 2007, et devait comprendre en plus des villas, 3 piscines, un tennis et un practice de golf. Fin 2008, le promoteur immobilier avait remis les clés et l’autorisation d’habiter à 20 propriétaires. Leurs maisons, quoique présentant de nombreuses malfaçons, étaient habitables.

C’est à cette date que s’arrêtent les projets de construction. En effet, en 2009, seule une piscine était achevée. Et encore, lors des tests, elle s’est avérée défectueuse, comme le notent les conclusions d’un rapport d’expertise réalisé en septembre de la même année. D’ailleurs, dès janvier 2009, tous les travaux ont été suspendus, qu’il s’agisse de l’hôtel (en gros œuvre jusqu’à cette date), des tennis, du practice de golf ou encore de la deuxième tranche du domaine.

Cession de parts mais maintien du contrôle

Et pour cause, un an plus tôt, Hélène Roueche, l’ancienne gérante de Vacances Bleues Maroc Patrimoine, la filiale du groupe Vacances Bleues Patrimoine au Maroc, annonçait, dans un mail datant du 5 novembre 2008, que la gestion du projet a été transférée à la société Mandarine. Une société basée à Aix en Provence, et qui a fait l’objet, en 2004, d’un redressement, et d’un plan de continuation l’année suivante. Cette même société a confié la gérance du domaine, un an plus tard, à la société immobilière de droit hollandais la Perla World.

Une chose étrange pourtant, car même après cession du projet, la présidente de Vacances Bleues Hélène Roueche avait toujours autant de pouvoirs, comme en atteste un document dans lequel elle délègue les pouvoirs au directeur général de La Perla World, le mandatant pour l’éclatement du titre-mère, daté du 23 mars 2011.

Saisie des biens par l’établissement bancaire

En mai et en juin 2012, Attijariwafa Bank qui dispose d’une hypothèque sur les biens du domaine, a procédé à des saisies respectives de 40, puis de 80 villas. Il s’agit de l’ensemble des villas invendues de la première tranche, et de toutes les villas de la seconde tranche, ainsi que l’hôtel, qui est, à cette date, toujours en gros œuvre. En plus de saisies sur les villas d’un certain nombre d’acquéreurs, qui se sont vu promettre une remise lors de la conclusion du contrat de vente avec le promoteur. La banque réclamant le paiement intégral de la valeur du bien, sans reconnaitre le geste commercial.

Des autorisations administratives irrégulières

Au niveau administratif, plusieurs anomalies et irrégularités sont rapportée. L'un des acquéreurs lésés nous explique : « Le projet de 17 hectares prévoyait la construction d’un projet touristique. La composante essentielle est l’hôtel, dont la réalisation passe avant l’activité immobilière, et la commune a pourtant donné son autorisation. » Et d’ajouter : « la zone dans laquelle se trouve le domaine n’est pas raccordable. Dans ce cas, la construction d’une station d’épuration est nécessaire. Conditions qui n’a pas été respectée, mais malgré cela, la commune a donné son autorisation. »

Actuellement, plusieurs affaires sont entre les mains de la justice, en France comme au Maroc. Les litiges opposent les fournisseurs, les entreprises chargées du gros œuvre, les acquéreurs, etc. au promoteur. Nous vous livrerons plus de détails dans les prochains articles.

29 Décembre 2014

SOURCE WEB Par LE MATIN

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