Découpage territorial Le PPS livre sa vision au sujet du projet de loi organique sur la régionalisation

Les attributions des conseils régionaux sont le principal enjeu de la future loi sur les régions.

Alors que les quatre partis de l’opposition ont émis des critiques acerbes au sujet de l’avant-projet de loi organique sur la régionalisation, le PPS (Parti du progrès et du socialisme) salue les avancées contenues dans ce texte qui «propose une nouvelle approche des régions, de nature à instituer une nouvelle relation entre l’administration centrale et la région dont l’objectif est de dépasser la tutelle traditionnelle, jadis exercée sur les collectivités locales, et de promouvoir les potentialités humaines et matérielles de la région».

Les observations du PPS ont été, ainsi, conçues sur la base de différents référentiels, notamment la Constitution de 2011, les discours royaux et le rapport de la commission consultative de la régionalisation et, bien entendu, la vision du parti sur la régionalisation telle qu’approuvée lors du dernier congrès national du parti et dont les principes fondamentaux prônent l’élection des membres du conseil régional au scrutin universel direct à la proportionnelle intégrale, ainsi que l’octroi aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils.

La vision du PPS s’articule, aussi, autour du rééquilibrage des rapports entre les collectivités territoriales et l’État qui doit, selon le parti, se focaliser sur ses grandes missions régaliennes et sur la définition des grandes politiques publiques sectorielles. Partant de cette vision, le parti présidé par Nabil Benabdellah propose un découpage régional tel que la répartition des sièges obtenus devra prendre en compte les résultats enregistrés au niveau des provinces, selon le principe du plus grand reste et non du mixage des voix et le vote préférentiel. L’idée est de garantir la représentativité des provinces et de promouvoir la participation politique dans l’opération électorale.

Afin de garantir une réelle représentativité des élites locales, le PPS plaide en faveur du découpage administratif proposé par la commission d’Omar Azziman et qui consiste à faire émerger 12 régions au lieu de 16 prévues dans la loi organique relative à l’élection des membres des conseils et des collectivités territoriales. Si ce découpage est adopté (12 régions), il faudra revoir le plafond des membres à élire, qui doit passer de 75 actuellement à 120, toujours selon la vision du Parti du progrès et du socialisme. Le PPS propose aussi d’élire les membres des conseils locaux et les conseils régionaux en même temps, compte tenu de la nature du vote qui se fait selon le scrutin universel.

Toutefois, dans son mémorandum, le PPS exprime son désaccord avec certaines dispositions de l’avant-projet de la loi organique qui consacrent la tutelle exercée sur les délibérations des conseils régionaux. Il s’agit, ainsi, de l’article 40 qui oblige le conseil régional à tenir une session extraordinaire si le wali le demande. L’article 44 donne aussi au wali le droit de proposer des points à l’ordre du jour du conseil. L’article 46 interdit même au conseil d’examiner les points auxquels le wali s’oppose.

10 août 2014 –SOURCE WEB Par Soumaya Bencherki, LE MATIN

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