Gouvernance Les communes appelées à mutualiser davantage leurs moyens

La coopération entre les communes permet à ces dernières de mener à bien des projets demandant d'importants moyens financiers ou une expertise de haut niveau.

Face aux défis de gestion et de financement des services communaux, il est impératif pour les collectivités territoriales de conjuguer leurs efforts et de mettre en commun leurs moyens dans un esprit de complémentarité et de synergie. Cette mutualisation des actions s’avère nécessaire quand il s’agit notamment de mener à bien des projets importants, soit par leur taille, soit par les budgets et l’expertise qu’ils demandent. Le principe de l’intercommunalité doit prévaloir et l’intérêt général doit primer l’intérêt de chaque commune. Les calculs politiciens étriqués doivent être oubliés au profit d’une vision globale du développement local.

D’ailleurs, la Constitution marocaine de 2011 donne la possibilité aux collectivités territoriales de recourir à cette démarche synergique.

Dans son article 143, elle stipule que «Lorsque le concours de plusieurs collectivités territoriales est nécessaire à la réalisation d’un projet, les collectivités concernées conviennent des modalités de leur coopération». Dans son article 144, elle stipule également que «Les collectivités territoriales peuvent constituer des groupements en vue de la mutualisation des moyens et des programmes».

Mais malgré les nombreux avantages que l’intercommunalité présente, les collectivités territoriales n’y recourent pas de manière systématique. Selon Mohammed Benahmed, directeur des Grands Projets au Fonds d’équipement communal, il importe de reconnaître que malgré les efforts consentis par l’État pour la promotion de la coopération intercommunale, son développement demeure encore en deçà de ses potentialités à cause de plusieurs facteurs, notamment d’ordres politique, juridique et financier. «Les clivages partisans, sources des réticences des communes à mutualiser leurs efforts, conjugués à la rigidité des procédures de création et de gestion des groupements intercommunaux sont autant de facteurs susceptibles de freiner son essor» précise-t-il.

En 1986, on comptait uniquement 6 groupements intercommunaux, mais ce nombre est passé à 124 en 2006, dont 13 ont été dissous pour diverses raisons. En 2009, ce nombre a atteint 132 groupements de communes autour de projets de différentes natures, bénéficiant à plus de 12 millions de citoyens, dont 7 millions de ruraux, impliquant 577 collectivités de toutes tailles, riches et pauvres, dont 336 communes rurales. 140 conventions de partenariat ont été ainsi signées et 13 sociétés de développement local créées. Mais malgré cette évolution, force est de constater que le recours à la mutualisation des efforts entre les collectivités territoriales reste faible, au vu notamment des défis auxquels fait face la gestion du territoire : habitat, transport urbain, assainissements, aménagement urbain…

L’intercommunalité n’est pas assez développée au vu également des champs d’intervention qu’elle pourrait toucher. Mohammed Benahmed tient à souligner à cet égard que la coopération entre communes, particulièrement rurales, a investi une panoplie de secteurs relevant des principales compétences des collectivités territoriales tant au niveau de l’investissement que de l’exploitation : brigades mécanisées d’engins pour l’ouverture et l’entretien de pistes de désenclavement, transports intercommunaux, exploitation des ressources forestières et protection de l’environnement, réseaux de pistes et routes rurales, adduction d’eau potable, électrification, gestion de souks hebdomadaires ruraux, habitat et résorption des bidonvilles, équipements touristiques et industriels, réalisation et gestion de gares routières et de cimetières, exploitation de pépinières, réseaux d’assainissement, abattoirs... «Les réalisations ainsi accomplies mettent en évidence la portée réelle ainsi que le potentiel de la coopération intercommunale qui gagne progressivement la faveur des communes, celles-ci seront de plus en plus nombreuses à la pratiquer en s’inspirant des expériences réussies dans la perspective de sa démultiplication pour la réalisation et la gestion d’une diversité d’équipements collectifs et de services d’intérêt général» conclut-il. 

Comment promouvoir l’intercommunalité

Que faire pour promouvoir la coopération entre les collectivités territoriales ? Mohammed Benahmed, directeur des Grands Projets au Fonds d’équipement communal, estime que «l’engagement politique et institutionnel des différents acteurs de l’intercommunalité et la pérennité des stratégies et des programmes, au-delà des mandats électoraux, ainsi qu’une véritable appropriation de ce mode de coopération par les élus locaux sont susceptibles de donner une nouvelle impulsion à son développement». Pour cet expert, «l’intercommunalité peut fournir un service public de qualité en articulation avec les politiques publiques et son essor harmonieux est tributaire de la pertinence de son périmètre d’intervention, d’une répartition claire des rôles et de la transparence de l’architecture du partage des pouvoirs».
Et d’ajouter : «En milieu rural, en particulier, les secteurs de l’éducation, du tourisme et de la protection de l’environnement, pour ne citer que ces derniers, sont potentiellement propices à la gestion mutualisée et aux économies que produit l’intercommunalité, notamment grâce à la construction d’établissements scolaires intercommunaux, à la valorisation de sites naturels ou encore à l’installation de décharges contrôlées et de stations de traitement des eaux usées pour enrayer les risques de pollutions qui menacent les cours d’eau et les nappes phréatiques». Selon Mohammed Benahmed, la gestion intercommunale permet aussi d’améliorer les pouvoirs de négociation des communes auprès de l’État et des autres partenaires économiques et financiers, publics et privés, notamment dans le cadre d’arrangements contractuels adaptés, d’attirer les opérateurs de services nationaux et internationaux par l’élargissement du périmètre de gestion et de stimuler leur concurrence au profit de l’intérêt général.
Au niveau de la coopération internationale, après la multiplication des actions de jumelages et d’échanges économiques, financiers, techniques et technologiques avec les différentes villes et régions du monde, axés sur la conception et la réalisation de projet de développement (transport et mobilité, urbanisme, aménagements urbains, environnement…), les collectivités territoriales ont élargi cette coopération en direction des organisations internationales non gouvernementales, à travers la participation active à de nombreuses manifestations et rencontres internationales et l’accueil sur le sol marocain d’un grand nombre de rencontres à caractère régional ou mondial (Africités, CGLU…).

30 décembre 2013 –

SOURCE WEB Par A. Rmiche, LE MATIN

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