Réf : 3_tata_16_5 Titre : Transport routier Une couverture sociale en perspective pour les professionnels Les faits Le département de l’emploi vient de commander une étude dev

Les faits Le département de l’emploi vient de commander une étude devant permettre la conception et la détermination des modalités de mise en place et de gestion d'un régime de couverture sociale propre aux professionnels du secteur du transport.

La mise en place d'une couverture sociale au profit des transporteurs permettra une mise à niveau du secteur.

Lors des négociations précédant l’entrée en vigueur du nouveau Code de la route, les professionnels du secteur du transport avaient pu soutirer un engagement du gouvernement en vertu duquel ils pourront bénéficier d’une couverture sociale. Dans ce sens, le ministère de l’Emploi et de la formation professionnelle a commandé une étude dont le but est de proposer un régime de couverture sociale de base propre aux professionnels du secteur du transport. L'étude est censée permettre la conception et la détermination des conditions et des modalités de mise en place et de gestion d'un régime de couverture sociale propre aux professionnels du secteur du transport. Une tâche qui ne sera pas aisée, compte tenu de l'hétérogénéité du secteur du transport. En effet, ce dernier compte ceux qui exercent pour leur propre compte et ceux qui travaillent pour le compte du propriétaire du moyen de transport (taxi, camion...).

Ainsi, l'étude en question devrait permettre, d’une part, de clarifier les choix quant aux composantes de ce régime, les paramètres de couverture et les conditions de gestion et de financement. Et d’autre part, elle permettra de faciliter l’instauration d’un cadre juridique approprié à même d’assoir le régime sur deux fondamentaux : la solidarité et la pérennité. Le département de Abdelouahed Souhail cherche, à travers cette opération, à trouver une conception de régime qui répond aux impératifs de viabilité financière en veillant à son adaptation aux caractéristiques et aux besoins de la population cible, et plus particulièrement à leurs capacités financières. L’État ne pouvant se porter ni garant ni partie contributive.

Plusieurs points seront tirés au clair grâce à cette étude : la détermination et la spécification des groupes de populations homogènes au point de vue de leur activité et mode de rémunération, la détermination des effectifs, l’estimation du revenu moyen de chaque catégorie professionnelle et les mécanismes appropriés d’incitation à l’adhésion au régime et au recouvrement des contributions pour chacune des catégories. 

L’étude doit permettre en effet de recueillir des informations et des statistiques concernant la population cible (professionnels du secteur du transport et leurs ayants droit) selon une approche qualitative auprès des instances gouvernementales et des organisations professionnelles concernées.

Elle doit être réalisée également, de manière quantitative, auprès d’un échantillon représentatif des différentes catégories de la population déterminée. Ces données permettront d’aboutir à un ciblage aussi précis que possible de la population concernée et à la détermination de ses caractéristiques socio-économiques et démographiques ainsi que du mode de rémunération de chaque catégorie professionnelle…

Ces données recueillies, selon le type de couverture qui sera proposé, vont permettre de procéder à des simulations relatives aux produits et aux structures de gestion du régime de couverture sociale proposé. Cela va permettre de proposer un régime de couverture de base qui ciblera les différents types de risques sociaux en tenant compte de la situation économique et sociale et des besoins de cette catégorie de travailleurs. Cela aidera aussi à examiner la possibilité de regrouper les organisations professionnelles en vue d’avoir un interlocuteur unique.

Rappelons que cette étude vient en exécution d’une convention de partenariat signée le 21 février entre les représentants syndicaux et professionnels du secteur du transport routier au Maroc, les ministres de l’Équipement et du transport, de l’Emploi et de la formation professionnelle, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur et la Caisse nationale de sécurité sociale.

Décryptage

• Ce faisant, le gouvernement essaie d'honorer un engagement pris lors des négociations ayant précédé l'adoption du nouveau Code de la route. En effet, les professionnels du secteur avaient exigé une amélioration de leur condition de travail et surtout l'instauration d'une couverture sociale qui leur soit adaptée. Si ce projet venait à aboutir, il permettrait aux professionnels de la route de bénéficier de meilleures conditions de travail et partant contribuer à réduire le nombre des accidents de la circulation qui sont parfois directement liés aux pressions subies en raison des problèmes sociaux.

Publié le : 28 Août 2013 -

SOOURCE  WEB Par Brahim Mokhliss, LE MATIN

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