Permis de conduire
Comment récupérer ses points perdus
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· Un délai de 1 à 3 ans sans infraction
· Une formation payante de 2 jours
· Une amende de 2.000 à 8.000 DH en cas de non-restitution d’un permis annulé
Le permis à points constitue l’une des plus importantes innovations du nouveau
permis de conduire. Il se veut un outil pédagogique et préventif. Le document
rose est doté d’un capital de 30 points quand il est définitif et de 20 points
pendant la période probatoire. En fonction de la gravité de l’infraction, les
points sont retirés par la tutelle et non pas les agents de contrôle. La mesure
se base toujours sur une décision du tribunal et le document attestant le
paiement d’une amende. Le nouveau permis se caractérise par sa souplesse en ce
sens que le titulaire peut récupérer des points dans certaines conditions. Un
arrêté vient d’être rendu public, précisant les modalités de retrait de points,
de leur récupération et d’annulation du permis. Pour la récupération des points
perdus, il faut distinguer deux cas de figure. Dans le cas d’un permis
probatoire, si le titulaire perd les deux tiers des 20 points prévus, le
ministère du Transport l’informe par envoi normal que pour obtenir un permis
définitif, il doit obligatoirement suivre, à ses frais, une formation de deux
jours sur la sécurité routière. A l’issue de cette session d’éducation, une
attestation est délivrée à l’intéressé et servira de pièce justificative pour
récupérer 4 points dans un délai de 7 jours maximum.
Le titulaire d’un permis définitif peut également récupérer 4 points s’il suit
une session de formation, à ses frais, ou s’il ne commet aucune infraction
sanctionnée par le retrait de points pendant un an. Si son solde est de 8
points et qu’il ne commet pas d’infraction pendant deux ans, il se voit
attribuer 4 points. Le détenteur du permis peut récupérer la totalité de son
capital de 30 points s’il ne commet aucune infraction pendant trois ans.
Par ailleurs, en cas de perte de la totalité des points affectés au permis, il
faut distinguer deux situations. S’il s’agit d’un permis probatoire, il est
alors annulé. Dans ce cas, le titulaire doit attendre six mois, à partir de la
date de restitution du document annulé, pour repasser à nouveau l’examen. En
cas de réussite, il se voit attribuer un capital de 10 points. L’apprenti
conducteur devra donc faire preuve de prudence car s’il perd ses 10 points, il
ne pourra repasser l’examen du permis qu’au bout de deux ans, à compter de la
date de remise du permis annulé.
Si un conducteur, titulaire d’un permis définitif, perd la totalité des 30
points, son permis est alors annulé. Le document doit obligatoirement être
restitué à la tutelle dans un délai de 30 jours. Le cas contraire, le
conducteur encourt une amende variant entre 2.000 et 8.000 DH. Par ailleurs, la
conduite avec un permis annulé équivaut à une conduite sans permis.
Pour repasser le permis de conduire, le conducteur qui a perdu la totalité de
son capital de points doit attendre 6 mois et suivre, à ses frais, une
formation sur la sécurité routière. S’il obtient un nouveau permis et qu’il
perd ses 30 points dans un intervalle de cinq ans, il ne pourra se représenter
à l’examen que deux ans plus tard. Si le permis de conduire comprend plusieurs
catégories, le titulaire peut passer uniquement l’examen de la catégorie pour
laquelle le permis a été annulé. En cas de réussite, il récupère les autres
catégories.
Par ailleurs, les formations donnant droit à la récupération des points devront
être dispensées par des établissements agréés. Et tout titulaire d’un permis de
conduire a le droit de consulter, auprès de l’administration du Transport, son
dossier ainsi que son relevé de points.
Fichier national
Le texte prévoit l’information de l’auteur d’une infraction au code de la route
par courrier recommandé avec accusé de réception. La lettre précise la nature
de l’infraction, le nombre de points retirés, les autres infractions commises
mais n’ayant pas encore été intégrées dans le fichier national du permis de
conduire, ainsi que les modalités de récupération des points.
L’envoi de ce type de courrier justifie donc la nécessité de fournir une adresse
exacte et à jour. Le code de la route prévoit d’ailleurs l’obligation
d’actualiser son adresse à chaque changement. Une mesure qui facilitera la
traçabilité des conducteurs.
Source : web L’ECONOMISTE Hassan EL ARIF