Légalisation des signatures et copies conformes: le décret d'assouplissement adopté jeudi
Le chef de l'Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani devra signer, jeudi 31 août à Rabat, en Conseil de gouvernement, le décret tant attendu devant assouplir la procédure de légalisation des signatures et des copies conformes, a appris le360 de source gouvernementale.
"Le conseil de gouvernement, a-t-on indiqué, adoptera ce décret qui assouplit les conditions de cette démarche. Ce décret est l'un des trois textes attendus pour encadrer et régir la réforme globale de l'administration publique", telle que prônée par le roi Mohammed VI. Cette réforme repose sur huit grandes mesures.
Publié le 31/08/2017
Source web par le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Signature à Moscou de conventions sur le tourisme et l’aérien
Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président de la Fédération de Russie, SEM. Vladimir Poutine Sa Majesté le Roi Mohammed VI et le Président de la Fé...
Le Conseil supérieur des Oulémas plaide pour le renforcement de l’unité politique de la Oumma e
Lors de sa 22e session tenue avec la Haute approbation de S.M. le Roi, Amir Al-Mouminine Les travaux de la 22e session du Conseil supérieur des oulémas se ...
Voici la délégation officielle qui accompagne le roi au Congo-Brazzaville
Le roi Mohammed VI est arrivé samedi soir à Brazzaville, pour participer au Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Commission Climat et du Fonds B...
Le nouveau directeur de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs, l’une des plus célèbres d’Afriqu
Lors d’une cérémonie, le président par intérim de l’Université Mohammed V de Rabat, Farid El Bacha, a loué les qualités professionnelles de Hassan Ma...
Entretien téléphonique entre le Roi et le président mauritanien
Selon l’Agence Mauritanienne d’Information, « le Président de la République, Mohamed Ould Abdel Aziz a reçu aujourd’hui, mardi, une communication tél...
Maroc : 10,9 millions de touristes en 2022
Quelque 10,9 millions de touristes ont visité le Maroc durant l'année 2022, a indiqué à Rabat, la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'�...
Intempéries : désenclavement des régions du Haut Atlas au profit d’une population de 434.777 pe
Le gouvernement a assuré ce jeudi que les équipes d’intervention mobilisées dans le cadre de la lutte contre les effets des intempéries dans la région de...
Les rues et place de l'ex-Mellah de Marrakech garderont leurs noms d'origine
A l'issue de la visite qu'il a effectuée dans le quartier Hay Essalam à Marrakech (ex-Mellah), le Roi Mohammed VI a décidé de rendre aux rues et pla...
Meir Ben-Shabbat nommé à la tête de l’Institut des stratégies sionistes et de la sécurité na
Le marocain Ben-Shabbat reprend du service en tant que patron d’une puissante instance sécuritaire Meir Ben-Shabbat, ancien conseiller à la sécurité na...
Un IS à 0% pendant 5 ans comme incitation
Le roi Mohammed VI a également présidé la cérémonie de signature d’une convention de partenariat entre le ministère de l’Industrie, du commerce, de l�...
Le roi Mohammed VI sera présent à l’ouverture du Louvre d’Abou Dhabi
Le souverain est attendu à l’ouverture du premier musée universel du monde arabe qui aura lieu demain. Le président français Emmanuel Macron et le prince ...
Nouvelle colère du roi Mohammed VI ?
La pandémie du Covid-19 a nécessité l’engagement de l’ensemble des composantes de l’État. Or, certains ministres du gouvernement risquent de faire l�...