#Maroc_Tourisme_Informel_Airbnb: La «plus grande chaîne hôtelière au monde», échappe à tout contrôle au Maroc
Particuliers et, souvent, entreprises ont recours à Airbnb mais sans que les pouvoirs publics ne trouvent le moyen de le contrôler. Au risque de beaucoup perdre, ne serait-ce qu’en taxes sur la valeur ajoutée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.
C’est la plus grande chaîne hôtelière sans hôtels au monde. Au Maroc, les sites de e-commerce font rage auprès des consommateurs. Airbnb n’échappe pas à la règle. Mais il y a «un trou dans la raquette» de la collecte de TVA, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du vendredi 25 novembre.
«Ces difficultés d’application de la TVA sont une illustration de la rupture de règles fiscales, conçues au début du siècle dernier, par l’explosion des ventes en ligne. La doctrine nationale tente de suivre comme elle peut ces évolutions, mais en pratique, ni les réglementations, ni les notes de service de l’administration fiscale ne règlent les problèmes relevés sur le terrain», lit-on.
L’exemple des nuitées d’hôtellerie vendues à Airbnb par des particuliers est symptomatique de l’évasion de recettes de TVA subie par le Trésor. Cette hôtellerie discrète et totalement «informelle» constitue, aujourd’hui, un complément de revenus pour des milliers de personnes.
Selon l’article 115 du Code général des impôts, toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des transactions imposables, doit faire accréditer localement un représentant auprès de l’administration fiscale. C’est ce dernier qui est redevable de la TVA exigible. «Il s’est avéré dans la pratique que l’application de ces dispositions soulève des difficultés liées à la gestion des dossiers fiscaux, tant pour leurs fournisseurs étrangers non résidents que pour les clients marocains», explique le quotidien.
Pour pallier ces difficultés, le législateur a modifié l’article 115 du CGI, en ce sens qu’à défaut de désignation d’un représentant fiscal, le client marocain est considéré comme étant le redevable légal de la TVA et ce, en vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques.
«Cette inversion du redevable légal est connue sous l’appellation de système d’autoliquidation. Par conséquent, le client de droit marocain est tenu de déclarer, selon son régime d’imposition, la taxe due par la personne non résidente simultanément à celle du chiffre d’affaires du mois ou du trimestre qui suit celui du paiement et d’opérer la déduction de la TVA». Tout le génie est de pouvoir appliquer la loi.
Le 24/11/2022
Source web par : le360
Les tags en relation
Les articles en relation
Tourisme : comment Fatim-Zahra Ammor compte faire durer l'embellie
Un bon bilan malgré certains manques à gagner : le tourisme se porte bien au Maroc, selon Fatim-Zahra Ammor, ministre du Tourisme, de l’artisanat et de l’...
Y'a-t-il trop de touristes à Paris ?
La région parisienne a accueilli 50 millions de visiteurs en 2018. [© MIGUEL MEDINA / AFP] La mairie de la capitale organise ce lundi 24 juin 2019 un collo...
Mehdi Taleb: "La taxation d'Airbnb et Booking n'est qu'un aspect d'un grand chantier"
Le directeur de la réglementation, du développement et de la qualité au ministère du tourisme revient pour Médias24 sur les fondements de la réfléxion me...
Airbnb veut construire et louer ses propres logements
Des structures modulables, conçues pour être partagées. Cette initiative fait partie du projet Backyard, qui a pour objectif (plus qu'ambitieux) de, "pen...
Du nouveau dans l’animation touristique
Le conseil du Gouvernement, réuni le jeudi 17 juin 2021, a adopté le projet de décret n° 2.21.315 fixant les activités des établissements d’animation to...
#Maroc_Recettes_Fiscales: Le Maroc dispose de marges de manœuvre pour collecter plus de recettes fi
Le Maroc n’exploite pas entièrement sa capacité fiscale et dispose d’un écart fiscal de 6,7 points de PIB, d’après un document de travail réalisé pa...
Ils ont osé : le Luxembourg accueillera le parquet antifraude de l’UE
Le Luxembourg, adepte du secret bancaire, va accueillir le futur parquet antifraude de l’Union européenne. La mission de cette instance judiciaire : surveill...
Fiscalité : ce qui va changer en 2020
Adopté au parlement la semaine dernière, le projet de loi de finances 2020 prévoit d’apporter plusieurs changements à la fiscalité du royaume. Ces mesure...
Airbnb abandonne les frais des voyageurs et taxe davantage les hôtes pros
Afin de mieux concurrencer Booking.com, Airbnb a pris la décision d’abandonner les frais de réservation pour les voyageurs s’ils réservent un logement g�...
Airbnb lance son premier sommet pour le tourisme responsable en Catalogne
Le premier « Sommet des nouvelles destinations » lancé par Airbnb se tenait jeudi 9 mai à Igualada en Espagne. L’objectif de cette réunion de décideurs ...
Refonte du code général des impôts: dernière ligne droite avant adoption
Le projet de refonte du CGI est quasi-finalisé sur le plan technique, et devrait aboutir d’ici fin 2018. Initié il y a un peu plus d’une année, ce projet...
Netflix, Airbnb… Voici les nouvelles obligations du PLF 2024
Le Maroc se lance dans la réglementation fiscale des géants du numérique avec de nouvelles obligations pour les entreprises étrangères fournissant des serv...