#COVID_SUSPENSIONS_MOTIFS_IMPERIEUX_POUR_FRANCAIS_DESIRANT_RENTRER_EN_FRANCE: Covid: plus d’obligation de motifs impérieux pour les Français rentrant de l’étranger
Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des motifs « impérieux », mais l’a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises.
« Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a-t-il annoncé dans un communiqué.
« Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays », a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif.
En revanche, le Conseil d’Etat maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, estimant qu' »elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».
Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne étaient interdits d’entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire que s’ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel « impérieux ».
Jeudi, le ministère français des Affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays hors-Union européenne, dont la Grande-Bretagne, compte tenu de la circulation déjà très forte du variant britannique du Covid-19.
Une pétition avait été lancée le mois dernier, notamment par le Collectif des Français d’Amérique du Nord et une dizaine de représentants de Français de l’étranger, pour contester cette mesure.
La pétition citait un article de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a le droit (…) de revenir dans son pays ».
Selon des données du ministère des Affaires étrangères, quelque 2,5 millions de Français vivent à l’étranger, dont près de la moitié en Europe et 20% aux Amériques.
Le 13 mars 2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
Maroc/Coronavirus-Bilan 24H: 563 nouveaux cas, 10907 au total
Le Royaume a enregistré durant les 24 heures allant de mardi 18H à mercredi 18H, 563 nouveaux cas confirmés de coronavirus, pour un total national depuis le ...
Grâce à la reprise des voyages, Airbnb tourne la page Covid
Le leader mondial des locations saisonnières constate une forte demande pour l'ensemble de 2022. Pour Airbnb, la période Covid n'est plus qu'un...
Covid-19: Les États-Unis favorables à une levée des brevets sur les vaccins
Les Etats-Unis sont favorables à la levée des protections de propriété intellectuelle pour les vaccins contre le Covid-19, afin d'accélérer la product...
Des eurodéputés entament une visite de travail au Maroc
Objectif : constater sur le terrain « les retombées et les bénéfices de l’accord de pêche » Maroc-Union européenne pour les populations des provinces d...
#MAROC_REFUS_VACCINATION: Maroc: les personnes refusant le vaccin seront-elles traînées en justice
Après le lancement de la campagne de vaccination au Maroc, plusieurs rumeurs ont circulé selon lesquelles les personnes refusant de se faire vacciner seront t...
Tournesol, colza, deux cultures d’avenir
Le tournesol et le colza boosteront la production de cultures oléagineuses au Maroc à travers l’initiative Maghreb Oléagineux, portée par Terres Univia de...
#Maroc_Covid-19: Mobilisation des moyens appropriés pour réussir la campagne de vaccination
Le ministère la Santé a mobilisé les ressources humaines et matérielles nécessaire pour mener à bien la campagne nationale de vaccination anti-coronavirus...
Maroc : des privilégiés prennent l'avion malgré la fermeture des frontières
Selon certains médias marocains, des vols sont autorisés au bon vouloir des autorités. Même la compagnie nationale fait voler des avions dans un espace aér...
Pour Aziz Akhannouch, « ceux qui prônent une politique d’austérité font une grossière erreur
Dans un premier lieu, le patron du RNI, préfère rappeler que c’est la première fois que les gouvernants et les décideurs à travers le monde ont délibér...
Guerre en Ukraine : les prix des matières premières explosent et les bourses chutent. Quid du Maro
Les marchés du pétrole, du gaz et du blé ont tous battus des records face à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. L’escalade de la violence dans le D...
Taxe carbone UE : le compte à rebours commence pour les exportateurs marocains
Engrais, électricité et hydrogène… les premiers secteurs concernés par ce mécanisme qui démarre début octobre prochain La phase de transition démar...
Coronavirus : Les coulisses du retrait des tests salivaires des pharmacies
La commercialisation des tests salivaires rapides anti Covid-19 du laboratoire Gigalab continue d’opposer les parties concernées, à savoir le ministère de ...