#MAROC_Projet_de_loi_Cannabis: Le plan ambitieux du ministère de l’Intérieur pour un «usage légal» du cannabis
Le Maroc s’apprête à s’engager dans un processus historique avec la légalisation de l’usage thérapeutique du cannabis. Un chantier colossal, élaboré par le ministère de l’Intérieur et qui permettra enfin à des milliers de cultivateurs de sortir bientôt de l’illégalité.
Le Conseil du gouvernement examinera ce jeudi 25 février, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Othmani, un projet de loi portant sur «l’usage légal du cannabis», indiquait un département du Chef du gouvernement dans un communiqué.
«L’usage légal», porte uniquement sur une utilisation à des fins médicales et thérapeutiques, souligne nos confères de Médias24. Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur, derrière ce projet de loi, prévoit la création d’une agence nationale spécialisée, précise la même source, notant qu’elle sera l’unique entité chargée de délivrer des autorisations dans ce nouveau marché légal.
D’ailleurs cette agence devra présenter annuellement un rapport relatif au secteur et sera l’unique interlocuteur des organismes internationaux, rapporte pour sa part Le360.
La future agence travaillera ainsi aux côtés de cultivateurs installés dans la région du Rif et qui évoluent dans l’illégalité depuis des décennies. Mais avant cela, un décret permettra de déterminer la zone exacte où la culture du chanvre ou cannabis sera légale, note la même source.
Le cultivateur installé impérativement dans la région où la culture sera autorisée, devra être majeur, de nationalité marocaine et également être membre d’une coopérative. Le projet de loi prévoit dans ce sens de lourdes sanctions si ces conditions ne sont pas remplies.
En effet, concernant d’abord le respect de la zone où la culture du chanvre sera légale, le non-respect de cette délimitation exposera quiconque à une peine d’emprisonnement de trois mois à deux ans et une amende de 5.000 à 100.000 dirhams, indique Al Yaoum24.
Par ailleurs, le cultivateur devra disposer d’un entrepôt sécurisé pour garder et stocker ses semences et plantes, sous peine d’écoper d’une peine de 20.000 à 100.000 DH. Les différentes plantations et entrepôts seront d’ailleurs soumis à un contrôle régulier de la part des agents de cette agence nationale.
Ces agents ne pourront être empêchés d’effectuer leurs visites, souligne Médias24. «Toute personne qui les empêche d’exercer leurs missions encourt une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 2 ans et une amende de 10.000 à 20.000 DH», précise la même source.
Pour rappel, ce projet de loi fait suite au vote historique du Maroc en faveur de la suppression du cannabis de la liste des stupéfiants à risque de l’ONU, début décembre dernier. Avant cela, un projet de loi visant à «légaliser le cannabis» avait été présenté en 2015 par le PAM l’Istiqlal.
Le 25/02/2021
Source web Par : h24info
Les tags en relation
Les articles en relation
Le roi du Maroc tend une nouvelle fois la main à l’Algérie
Lors du discours traditionnel marquant l’anniversaire de son accession au trône, le roi du Maroc, Mohammed VI, a tendu « une fois de plus » sa main à l’...
COP28 Dubaï : plus de 80.000 participants, un record
En comptant le personnel technique et sécuritaire, 104.000 personnes peuvent accéder à la "zone bleue" dédiée aux négociations et aux pavillons des États...
Les CRI frappés par un séisme
Neuf directeurs de Centres régionaux d’investissement viennent d’être remerciés. Pour les remplacer, le ministère de l’Intérieur cherche des profils ...
L’innovation solaire à brancher sur une prise
Face à l’urgence environnementale, de nombreux acteurs économiques s’investissent pour apporter des solutions concrètes aux particuliers qui souhaitent s...
Sahara marocain : malgré l'insistance sud-africaine, les BRICS privilégient la neutralité
La déclaration des BRICS affiche une position neutre vis-à-vis de l'intégrité territoriale du Maroc, en décidant de se conformer aux résolutions du Co...
Investissements nationaux: le Sahara se taille la part du lion
La cartographie des investissements, dévoilée par le gouvernement, révèle que la région de Laâyoune-Sakia El Hamra s’est taillé la part du lion avec en...
Sahara: le Maroc continue de récolter les fruits de son retour à l'UA
Lors d'une réunion au sein de l'Union Africaine à Addis-Abeba. Depuis son retour à l’Union Africaine, le Maroc a accumulé les acquis diplomatiq...
Israël lance un projet d’envergure au Sahara marocain
Encore un projet à l’actif de la normalisation des relations entre le Maroc et Israël. Le ministre israélien de l’Innovation, des Sciences et de la Techn...
Article 14 du projet de loi sur l’organisation judiciaire : la logique et la protection du justici
Le texte a été finalement amendé en commission de sorte à reconnaître aux parties en litige le droit de produire leurs documents en langue étrangère tout...
Défiance
Faisons table rase des fake news: le texte exact de l’article 9 du projet de loi de finances pour 2020 est en avant-dernière page de L’Economiste. Deux cam...
Evaluation de l’impact sur l’environnement: Le nouveau dispositif examiné
Instaurer l’obligation de réaliser des évaluations de l’impact sur l’environnement est l’un des principaux apports du projet de loi présenté hier à...
Maroc : les nouveaux rois du Rif
ARTE Reportage Le Rif est en ébullition. La fin d’un tabou se joue dans la région montagneuse la plus rebelle du Maroc. Le roi a légalisé la culture ...