Accord de pêche : La justice européenne a tranché
Le verdict est tombé au sujet de l’Accord de pêche Maroc-UE. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu aujourd’hui, que l’accord conclu entre le Royaume et l’UE est valide "dès lors qu’il n’est pas applicable au Sahara et aux eaux adjacentes à celui-ci".
Dans son arrêt, la juridiction a estimé que "les eaux adjacentes du territoire du Sahara [...] ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l’accord de pêche", précise la Cour dans un communiqué.
Pour rappel, l’accord était contesté par une ONG britannique, la West Sahara Campaign (WSC).
Le 26 février 2018
Source Web : L’économiste
Les tags en relation
Les articles en relation
Les conclusions de l'avocate générale de la CJUE sur l'accord tarifaire Maroc-UE incluant le Sahar
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a divulgué aujourd'hui les conclusions de l’avocate générale concernant l'accord tarifaire entre...
Journée internationale de la biodiversité : l’ANEF met en avant le parc Souss-Massa
C’est sur le Parc national de Souss-Massa (PNSM) que le choix s’est porté pour célébrer la Journée internationale de la biodiversité. Cet événement s...
Stress Hydrique : Le Maroc se rapproche dangereusement du seuil de pénurie absolue
Le Maroc se trouve à un moment critique de son processus de développement, à en croire le dernier rapport de la Banque mondiale qui estime que l’investisse...
#Maroc_Drame_Tanger_colère_Royale: Maroc en colère, Mohammed VI promet des sanctions radicales
Le roi Mohammed VI, par la voix de son Premier ministre, Saad-Eddine El Othmani, promet des sanctions radicales à l’encontre des responsables de ce drame. ...
L'UE veut rétablir les contacts avec le Maroc "dès que possible"
L'Union européenne est prête à fournir les clarifications et assurances complémentaires pour répondre aux préoccupations du Maroc, afin que les contac...
Pierre Moscovici à Marrakech: L’Afrique, avenir de l’Europe
Le continent appelé à accueillir de plus en plus d’investissements de qualité Le Maroc, le partenaire le plus constructif de l’Europe Le retour au ...
World Power-to-X Summit : hydrogène vert, un positionnement d’avenir pour le Maroc
L’hydrogène vert a été au cœur des débats lors de la deuxième édition du « World Power-to-X Summit ». L’événement, qui a démarré mercredi 22 ju...
Le Maroc vise le sommet de la production d'hydrogène vert avec un investissement massif de 60 milli
Le Maroc se positionne comme l'un des principaux acteurs mondiaux dans la production d'hydrogène vert, le carburant du futur fabriqué à partir d'...
Brexit: l'Irlande ouvre une mission diplomatique au Maroc
L'Irlande a décidé d’étendre son réseau diplomatique à l'approche du Brexit, avec l’ouverture de plus d'une douzaine de nouvelles missions ...
#MAROC_TOURISME_EUROPE_DEPLACEMENTS_INTERNATIONAUX_DECONSEILLES: Quai d'Orsay : tout déplacement in
Le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères a publié un "Avis Important" daté du 14 janvier 2021 où il déconseille "totalement et strictement"...
Traitement Anti-covid: L'agence européenne des médicaments approuve le médicament de Merck
L’Agence européenne des médicaments (EMA) a approuvé l’utilisation en cas d’urgence de la pilule anti-covid fabriquée par Merck dans l’Union europé...
Antiterrorisme: la France presse l'UE d'adopter le registre des passagers aériens
Manuel Valls a de nouveau appelé mardi le Parlement européen à adopter rapidement, après les attentats de Bruxelles, le registre européen des passagers aé...