Agences urbaines et artisanat au Conseil de gouvernement de ce jeudi
Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 1er février, examinera au début de ses travaux trois projets de décrets:
- le premier porte sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 6 du code général des impôts.
- le deuxième projet de décret est relatif aux agences urbaines,
- le troisième porte sur l'application de la loi sur la labellisation des produits de l'artisanat.
Le Conseil étudiera, par la suite, l'accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le Maroc et le Niger, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.
Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.
Le 30 Janvier 2018
Source Web : Médias 24
Les tags en relation
Les articles en relation
Covid-19: l’état d’urgence sanitaire reconduit au Maroc jusqu’au 10 juin
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 6 mai à Rabat, a décidé de prolonger l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusq...
Fini les projets de loi lancés pour la forme !
Ils devront obligatoirement être accompagnés d’études d’impact A partir de l’année prochaine, le 2 janvier 2018 précisément, les projets de loi d...
Eau, PLF, armée...les principaux points du Conseil des ministres
Le roi Mohammed VI a présidé lundi 2 octobre à Rabat un Conseil des ministres. En voici les principales mesures adoptées. Voici la traduction du communiq...
#Maroc_etat_urgence: Le Maroc va t il le prolonger ?
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de six projets ...
Deux conventions pour valoriser l’artisan marocain
Des expositions seront notamment organisées au niveau de chaque région Deux conventions concernant l’artisanat ont été paraphées, lundi 28 mars, au si...
Budget 2017: voici les principales dispositions qui seront adoptées par le Conseil de gouvernement
Pour faire face à la situation née de la non adoption du projet de loi de finances 2017, le Conseil de gouvernement examinera, conformément aux dispositions ...
Le Maroc va délimiter sa zone maritime face aux îles Canaries
Le gouvernement a annoncé, ce jeudi 6 juillet, avoir adopté un projet de loi visant à délimiter ses zones maritimes et eaux territoriales entre ses province...
Sept nouvelles nominations en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 22 février, a approuvé sept nouvelles nominations au sein de quatre ministères. Au niveau du ministère de l...
L’Exécutif salue la décision du Souverain d’ordonner des investigations au sujet des projets n
Le gouvernement décrète la mobilisation générale pour accélérer la réalisation des projets socio-économiques dans les délais impartis Le gouvernemen...
Artisanat : Une 2ème grande opération de commercialisation lancée
Elle se poursuivra jusqu’au 3 décembre Ils seront 11 centres commerciaux appartenant au Groupe Aradei Capital à abriter pour la deuxième fois une grande...
La réforme des CRI au Conseil du gouvernement
La réunion du Conseil du gouvernement, prévue jeudi, sera marquée par l’examen du projet de loi 47-18 relatif à la réforme des Centres régionaux d’inv...
Un projet de loi pour réglementer l'artisanat
Ce texte va renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de répondre aux attentes réelles de ses acteurs ...