Hôtellerie L’architecture de nouvelles normes Un avant projet de loi dans le circuit législatif

Le classement s’étend aux riads, aux logements chez l’habitant… Recours à des stratagèmes pour contrôler la qualité de service Les nouveaux complexes des enseignes hôtelières internationales construits ces dernières années à Marrakech ont anticipé l’évolution des futurs standards marocains. LA réforme du système de classement des établissements d’hébergement touristique, qui avait fait l’objet d’une convention avec le PNUD et l’Organisation mondiale du tourisme, est enfin prête. Le projet de loi y afférent a été remis au SGG. Les professionnels l’attendaient depuis plus de 4 ans. Car, «il devrait permettre une meilleure catégorisation de ces établissements», a affirmé Ali Ghannam, président de la Fédération nationale du tourisme (FNT). L’introduction de nouveaux critères de classement, liés notamment à la formation et à la sécurité, devrait également améliorer la qualité de service. D’ailleurs, l’un des objectifs de ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la «Vision 2020», est d’adapter l’offre aux normes internationales pour renforcer la compétitivité du pays.  Pour Ghannam, les mesures prévues ne doivent pas être considérées comme des sanctions, mais plutôt comme des moyens d’amélioration de la compétitivité», dit-il.  C’est le cas du recours à des stratagèmes qui consistent à faire passer des fonctionnaires chargés du contrôle pour des clients. Ils seront chargés de vérifier que les installations ainsi que la qualité de service correspondent à la catégorie de l’établissement hôtelier. Actuellement, cette tâche  incombe uniquement à la commission régionale de classement. La réforme ne dispense pas les hôtels ou tout autre établissement touristique implanté sur le littoral des mécanismes de contrôle prévus par d’autres réglementations. En tout cas, les résultats de ces inspections peuvent conduire cette commission à modifier le classement attribué à l’établissement en l’inscrivant dans une catégorie supérieure ou inférieure. L’autre mesure, qui pourra provoquer des remous, concerne l’obligation d’envoyer quotidiennement à l’administration un courrier électronique comprenant toutes les données sur les clients hébergés. «Une innovation qui vise à mieux encadrer le développement de l’activité hôtelière», lit-on dans la note de présentation. Mais les professionnels du secteur disposent de deux ans pour se conformer à la loi, à compter de la date de son entrée en vigueur. Les dispositions prévues devraient aussi réduire le poids de l’informel, comme l’indique le président de la FNT. D’autant plus que le nombre des établissements classés reste limité, ne dépassant pas 1.800 unités. En effet, le projet de loi propose un système de classement qui regroupe tous les types d’établissements touristiques, notamment les riads, bivouacs et le logement chez l’habitant. Sachant que l’ouverture de tout nouvel établissement doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation dont les conditions d’octroi seront fixées par voie réglementaire. Par ailleurs, le projet de loi vise aussi à simplifier l’obtention du classement technique provisoire, qui devrait être intégré dans la procédure d’octroi du permis de construire. Dans la réglementation actuelle, le classement technique provisoire, dont l’objectif est de s’assurer de la conformité des plans architecturaux de l’établissement aux normes de classification, est un pré-requis à l’obtention du permis de construire. Aussi, ces structures doivent être opérationnelles tout au long de l’année. Encore faut-il développer l’offre de divertissement, particulièrement au niveau des stations balnéaires, pour pouvoir attirer davantage de clients et éviter le caractère saisonnier de l’activité. Pénalités LES sanctions prévues par le projet de loi sont lourdes. Ainsi, l’ouverture d’un établissement d’hébergement touristique sans autorisation d’exploitation est passible d’une amende allant de 50.000 à 500.000 DH. De même, les hôteliers qui affichent un classement supérieur à celui délivré par l’administration encourent une amende qui oscille entre 50.000 et 100.000 DH. Le tribunal peut aussi ordonner la fermeture provisoire de l’établissement pour 6 mois. 23 Août 2014_SOURCE WEB Par Hajar BENEZHA L’ECONOMISTE Tags : Le projet de loi y afférent a été remis au SGG, les professionnels l’attendaient depuis plus de 4 ans- Ali Ghannam, président de la Confédération nationale du tourisme (CNT)- un des objectifs de ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la «Vision 2020», est d’adapter l’offre aux normes internationales- recours à des stratagèmes qui consistent à faire passer des fonctionnaires chargés du contrôle pour des clients- obligation d’envoyer quotidiennement à l’administration un courrier électronique comprenant toutes les données sur les clients hébergés- les professionnels du secteur disposent de deux ans pour se conformer à la loi, à compter de la date de son entrée en vigueur- le nombre des établissements classés reste limité, ne dépassant pas 1.800 unités- l’ouverture de tout nouvel établissement doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation dont les conditions d’octroi seront fixées par voie réglementaire- simplifier l’obtention du classement technique provisoire, qui devrait être intégré dans la procédure d’octroi du permis de construire-