Taxe aérienne Lahcen Haddad persiste et signe
Le ministre du Tourisme,
Lahcen Haddad, a tenu à apporter la position du ministère du Tourisme et du
Gouvernement marocain sur la polémique de ces derniers jours autour de la mise
en application de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion
touristique. Nous reprenons, ici, en intégralité le texte de son communiqué qui
vient de tomber.
Dans le cadre de la Loi de Finances 2014, une Redevance
de Solidarité et de Promotion Touristique issue d’une légère taxation des
titres de transport aérien (billets d’avion) a été mise en place, pour d’une
part, soutenir les efforts de développement social du Maroc, et d’autres part,
accompagner les ambitions et les objectifs de la stratégie touristique « vision
2020 » en matière de promotion. Le Ministère du Tourisme tient à confirmer que cette
disposition est belle et bien entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2014,
conformément au texte de Loi de Finances de cette année, contrairement à ce qui
a été rapporté par certains organes de presse concernant le report, voire la
suspension, de ce dispositif. Pour rappel, cette redevance est une disposition
d’un texte de Loi, mis en place par les autorités souveraines du Royaume du
Maroc, et il n’appartient à aucune organisation ni aucun tiers de décider d’un
quelconque report, suspension ou modification, en dehors des procédures
légales.En cas de non respect des dispositions de ce texte, les
compagnies réfractaires seront passibles d’une amende pouvant atteindre 25%
de la valeur de la taxe non versée, conformément aux dispositions de la loi de
finances 2014.De ce fait, les informations ayant été diffusées par certaines
organisations concernant le report ou la suspension de l’application de la Redevance de Solidarité
et de Promotion Touristique sont fausses et infondées, et il appartient aux
compagnies et entreprises concernées de veiller à l’application de ce
dispositif et de ne tenir compte que des communications expressément et
officiellement notifiées par les autorités marocaines habilitées.Toutes
difficultés ou entraves à l’application de cette disposition du fait de ces
fausses informations, seront directement imputés à la seule responsabilité des
auteurs de ces fausses informations.Les autorités marocaines demeurent
attentives à l’application stricte de ces dispositions règlementaires, dans le
cadre de leurs prérogatives et leur souveraineté.
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Avril 2014_SOURCE WEB Par Tourisma Post
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ministre du Tourisme, Lahcen Haddad- position du ministère du Tourisme et du
Gouvernement marocain sur la polémique de ces derniers jours autour de la mise
en application de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion
touristique- Redevance de Solidarité et de Promotion Touristique- cette
disposition est belle et bien entrée en vigueur depuis le 1er Avril 2014- une
amende pouvant atteindre 25%-les informations ayant été diffusées par certaines
organisations concernant le report ou la suspension de l’application de la Redevance de Solidarité
et de Promotion Touristique sont fausses et infondées- ne tenir compte que des
communications expressément et officiellement notifiées par les autorités
marocaines habilitées