ASSA ZAG : AVIS D'APPEL D'OFFRES

ROYAUME DU MAROC

PREMIER MINISTRE

HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE

LADESERTIFICATION

DIRECTION REGIONALE DES EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA

DESERTIFICATION DU SUD

DIRECTION PROVINCIALE DES EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA

DESERTIFICATION D'ASSA-ZAG

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N° 06/2010/DPEFLCD/AZ

Le Lundi 14 juin 2010 à Dix heure du matin (10 h 00 mn), il sera procédé dans les bureaux de la Direction

Provinciale des Eaux et Forets et à la Lutte Contre la Désertification d'Assa-Zag à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres ouvert sur offres des prix pour « Travaux de Construction de maison forestière du secteur forestier de Zag, CU de Zag Province d'Assa-Zag».

Le dossier d'appel d'offres peut être retiré des bureaux de la Direction Provincial des Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification d'Assa-Zag, il peut également être téléchargé à partir du portail des marchés publics www.marchespublics.gov.ma.

Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l'article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Quinze mille dirhams (15 000,00 dhs).

Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doit être conformes aux dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2-06-388 précité.

Les concurrents peuvent :

- Soit déposer contre récépissé, leurs plis dans le bureau d'ordre auprès de la Direction Provinciale des Eaux et Forets et à la Lutte Contre la Désertification d'Assa-Zag.

- Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité.

- Soit les remettre au Président de la Commission d'Appel d'Offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis.

Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues à l'article 23 du décret n° 2-06-388 précité, à savoir :

A- Dossier Administratif comprenant :

1)- La déclaration sur l'honneur ;

2)- La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;

3)- L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;

4)- L'attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la C.N.S.S certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;

5)- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu ;

6)- Le certificat d'immatriculation au registre de commerce.

N.B : Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l'équivalent des pièces visées aux paragraphes

3, 4 et 6 ci-dessus,délivrées par les administration ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. à défaut, une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine.

B - Dossier Technique comprenant :

1)- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé ;

2)- Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés desdites prestations Chaque attestation précise notaùmment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire.

C- Dossier additif comprenant

a)- Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) signé à la dernière page avec la mention manuscrite ‘'Lu et accepté'' et paraphé sur toutes les pages ;

b)- Le règlement de consultation signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages.  

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