Colloque en avril à Marrakech sur la nouvelle législation dans le domaine foncier Marrakech-

"Vers une nouvelle législation dans le domaine foncier " est le thème d'un colloque national, qui aura lieu les 29 et 30 avril prochain à Marrakech, à l'initiative du laboratoire des études juridiques, civiles et foncières relevant de la faculté de droit de la cité ocre.

Ce conclave qui sera également l'occasion pour rendre un vibrant hommage au professeur, Mohamed Khaïri, l'un des hommes de droits, se propose de se focaliser sur la situation actuelle de l'arsenal juridique régissant le domaine foncier au Maroc, en vue d'en tirer les conclusions pour une meilleure organisation de ce secteur et l'actualisation des textes juridiques de manière à ce qu'ils répondent parfaitement aux défis présents et ceux futurs.

De l'avis des organisateurs, cette rencontre vise également à sensibiliser les juristes et les acteurs économiques quant à la nécessité d'oeuvrer en vue de la modernisation et du développement des textes de loi organisant ce secteur

Et de poursuivre que le Royaume a connu ses dernières années un mouvement législatif remarquable dans divers domaines juridiques à même de s'étendre aux différents volets socio-économiques, relevant qu'un grand effort a été déployé en matière de révision des contenus des textes juridiques dans l'optique de mieux les adapter aux nouveautés et aux grands changements que connait le Maroc

Les organisateurs ont été également unanimes à souligner la nécessité pour tous, chacun selon sa position et ses responsabilités, d'oeuvrer en vue d'apporter des solutions efficientes aux problèmes liés au foncier, tout en oeuvrant en vue de la mise en place de cadres juridiques adéquats pour chaque type de l'immobilier

L'objectif étant de créer une certaine stabilité dans les transactions immobilières, de définir leur nature, de défendre les intérêts des ayants droits dans ce domaine, et de mettre fin aux problèmes liés par exemple à la voie de fait immobilière, ou encore aux tentatives d'acquisition de biens immobiliers qui par nature ne peuvent faire l'objet de propriété.

Les conférenciers auront ainsi à débattre de plusieurs thématiques liées à la révision de la loi sur la conservation foncière, à l'action judiciaire dans les litiges en matière foncière, et à la codification des transactions foncières.

Dernière modification 04/03/2011 11:46