URBANISME, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ARCHITECTURE

Textes législatifs

Dahir n° 1-09-14 du 24 moharrem 1430 (21 Janvier 2009) portant institution de la « Fondation de la Mosquée

Hassan II de Casablanca ». (B.O. n° 5706 du 5 février 2009).

Décret n° 2-06-765 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) portant création du Prix Mohammed VI d'architecture pour l'habitat social. (Bulletin Officiel n° 5744 du Jeudi 18 Juin 2009) Décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 Février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique

Décret n° 2-93-66 (14 rebia II 1414) (1er Octobre 1993)pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes Décision conjointe du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace et du secrétaire général du gouvernement n° 2354-07 du 27 safar 1429 (6 Mars 2008) fixant le nombre de sièges réservés à chaque catégorie d'architectes LOI N°016-89 RELATIVE A L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE ET A L’INSTITUTION DE L’ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES PROMULGUEE PAR DAHIR

N°1-92-122 DU 22 REBIA I 1414 (10 SEPTEMBRE 1993). DAHIR DU 28 SAFAR 1357(AVRIL1938) PORTANT CREATION D’UNE ZONE D’ISOLEMENT AUTOUR DES CIMETIERES DANS LES VILLES NOUVELLES. DAHIR N° 1-92-7 DU 15 HIJA 1412 (17 JUIN 1992) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N°25-90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS.

DAHIR N°1.60.063 Du 30 HIJA 1379 (25 JUIN 1960) RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS RURALES.

Dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Décret n° 2-94-346 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) arrêtant la liste des schémas directeurs d'aménagement urbain visée à l'article 89 de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme

Dahir portant loi n° 1-84-17 du 21 rebia II 1404 (25 janvier 1984) relatif au schéma directeur d'aménagement urbain du Grand Casablanca

DECRET N°2-92-832 DU 27 REBIA II 1414 (14 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N°12-90 RELATIVE A L'URBANISME.

DECRET N° 2-92-833 DU 25 REBIA II 1414 (12 OCTOBRE 1993) PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI N° 25.90 RELATIVE AUX LOTISSEMENTS, GROUPES D'HABITATIONS ET MORCELLEMENTS.

Décret n° 2-01-2331 du 27 ramadan 1422 (13 décembre 2001) portant création du Conseil supérieur de l'aménagement du territoire

Dahir n° 1-03-58 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 10-03 relative aux

accessibilités Arrêté du ministre de l'intérieur n° 491-93 du 24 chaabane 1413 (16 février 1993) fixant les attributions et

l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre d'Etat chargé de l'intérieur et de l'information n° 118-94 du 10 joumada II 1414 (25

novembre 1993) modifiant l'arrêté du ministre de l'intérieur et de l'information n° 491-93 du 24 chaabane 1413

(16 février 1993) fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs chargés de l'urbanisme, de

l'architecture et de l'aménagement du territoire

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