Un projet de loi pour réglementer l'artisanat
Ce texte va renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de répondre aux attentes réelles de ses acteurs ...
Ce texte va renforcer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel du secteur en vue de lui permettre de répondre aux attentes réelles de ses acteurs ...
Le dernier Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi relatif aux métiers de l'artisanat, un texte attendu depuis longtemps et qui devrait mettre d...